Conditions Générales de Vente
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Les termes et conditions ont pour but de définir les règles générales d'utilisation du site web. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte automatiquement les termes et conditions ci-dessous.
Le site web martincolognoli.com propose une sélection de photographies et d'oeuvres d'art à vendre. Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via PayPal. Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes et conditions d'utilisation du site. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le site. En cas de litige, le droit français s'applique et les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux clients particuliers et professionnels.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de tirages, œuvres, livres, séances photo, formations et prestations proposées sur www.martincolognoli.com.
ARTICLE 2 – Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Produits
Les photographies sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.
Les visuels présentés ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
ARTICLE 5 – Paiement
Paiement sécurisé via [Stripe / Paypal].
La commande est validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – Livraison
Les tirages sont livrés à l’adresse indiquée.
Les délais sont indicatifs.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure.
ARTICLE 8 – Conditions de retour
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve :
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Qu’ils soient non utilisés
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En parfait état
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Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
Adresse de retour :
[adresse]
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Les œuvres demeurent la propriété exclusive de Martin Colognoli.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 10 – Séances photo
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel des photographies.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
ARTICLE 11 – Masterclass
L’inscription donne accès au contenu pédagogique.
Les supports ne peuvent être copiés, diffusés ou revendus.
ARTICLE 12 – Droit à l’image
Le client autorise ou refuse l’utilisation des images le représentant via un formulaire distinct.
ARTICLE 13 – Responsabilité
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 14 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence des tribunaux français.
Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.